1996, 10 juillet : 3e partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° AC/1 à AC/5, AG/1 à AG/4, P/1 à P/9, pièces annexes. La délibération n° AG/2 contient 5 plans.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 65