1996, 10 juillet : 2e partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° DU/5 à DU/6, AECA/1 à AECA/3, MT/1 à MT/13, ASSS/1 à ASSS/7, pièces annexes. Le dossier de délibération n° MT/2 ne contient pas de délibération signée.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 64