1996, 10 juillet : 1re partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, communication au conseil municipal, délibérations n° affaire supplémentaire, AD/1, AF/1 à AF/14, DU/1 à DU/4, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance