Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 1995-2001 1996, 16 septembre : 1re partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Ordre du jour, délibérations n° AG/1 à AG/3, AF/1 à AF/6, pièces annexes. Date de l'unité documentaire 1996 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 521 W 66