N° 9540-9552. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1034 W 24
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision