N° 5584-5594. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 5590.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 756 W 8