1989, 29 mai : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Procès-verbal sommaire, délibérations n° I/1 à I/5, II/1, II/3 à II/18, III/1 à III/3 (délibération n° II/2 retiré de l'ordre du jour), pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance