N° 16941-17499. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2050

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 379 W 78