N° 58861-59436. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 58881, 58955, 59644-59645, 59251, 59368, 59397.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 80