Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 2008-2014 2012, 17 décembre : 1re partie. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Ordre du jour, procès verbal, récapitulatif des décisions du maire, notes, délibérations n° 1 à 19. Date de l'unité documentaire 2012 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 1049 W 15