2012-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le répertoire contient les informations suivantes : date, numéro, service émetteur, objet de la décision.
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
20 juillet 2018, 26 janvier 2021. – Export des données depuis l'application Lotus (IBM) réalisé par le service informatique. Traitement : les libellés rédigés en majuscule sont convertis en minuscule avec usage des majuscules selon les règles typographiques ; formatage des dates (aaaa-mm-jj) ; conversion du fichier au format ODS.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire