1993, 16 septembre - 1994, 15 février. • 1993-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 16 septembre 1993, 25 octobre 1993, 13 décembre 1993, 10 janvier 1994, 15 février 1994.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale