1992, 12 novembre - 1993, 22 juin. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 12 novembre 1992, 4 décembre 1992, 8 janvier 1993, 10 février 1993, 2 mars 1993, 29 mars 1993, 11 mai 1993, 9 juin 1993, 22 juin 1993.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale