2003, 13 mars - 2004, 18 novembre. • 2003-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 13 mars 2003, 28 avril 2003, 12 juin 2003, 16 octobre 2003, 20 novembre 2003, 15 janvier 2004, 11 mars 2004, 6 mai 2004, 10 juin 2004, 9 septembre 2004, 18 novembre 2004.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • école • enfant • famille • vie scolaire • commission municipale