Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers de séance Mandat 2008-2014 Cohésion sociale, éducation, famille, santé 2011, 9 mai - 2012, 12 mars. • 2011-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Séances : 9 mai 2011, 8 juin 2011, 12 septembre 2011, 3 novembre 2011, 28 novembre 2011, 16 janvier 2012, 12 mars 2012. Date de l'unité documentaire 2011-2012 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • protection sociale • école • famille • santé • vie scolaire • commission municipale Cotes extrêmes : 830 W 5