N° 440-988. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2043

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 271 W 230