1987, 27 juin : 1re partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1 à I/11, II/1 à II/3, III/1, III/2, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 74