1993, 27 septembre : 1re partie. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, délibérations n° II/1 à II/8, III/1 à III/5, IV/1 à IV/8 (n° I/1, II/2 manquants), pièces annexes. Les délibérations n° III/1 et IV/7 contiennent un plan.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance