2011, 4 novembre - 2012, 12 juin. • 2011-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 4 novembre 2011, 29 novembre 2011, 19 janvier 2012, 13 mars 2012, 9 mai 2012, 12 juin 2012.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • environnement • urbanisme • économie • commission municipale