1990, 10 décembre-1991, 18 mars. • 1990-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990-1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 18
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre