N° 6639-6669. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2008

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 6670.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 803 W 41