1991, 22 avril : 1re partie. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, délibérations n° I/1, II/2 à II/8, III/1 à III/9 (n° II/1 manquant), pièces annexes. La délibération n° III/6 contient 5 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 146