1991, 22 avril : 2e partie. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° III/10, III/11, IV/1 à IV/3, pièces annexes. La délibération n° IV/1 contient 8 plans dans les pièces annexes.

La délibération n° IV/3 contient 4 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 147