N° 49501-50167. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 65
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 49669, 49680-49682, 49718-49719, 49732, 49735, 49793, 49831, 49862, 49919, 49986.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2055
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre