1989, 2 octobre : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, I/1 à I/3, II/1 à II/10, III/1 à III/5 (délibération n° S/1 non mentionné dans l'ordre du jour), pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance