1999, 29 mars : 1re partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, récapitulatif des décisions prises par le maire, budget primitif pour 1999, rapport de présentation du budget primitif, délibérations n° I/1 à I/2, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance