1996, 6 mai : 2e partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibérations n° DU/1 à DU/4, ASSJ/1 à ASSJ/3, AC/1, MT/1 à MT/17, AG/1 à AG/2, P/1 (n° MT/13 manquant), pièces annexes. La délibération n° MT/3 contient 1 plan.
Le dossier de délibération n° MT/12 ne contient pas de délibération signée.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance