Secrétariat des assemblées Actes administratifs Décisions du maire Dossiers N° 3024-3038. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Décisions du maire Mot matière thésaurus : administration communale • maire Typologie documentaire : décision Cotes extrêmes : 312 W 41