1992, 12 novembre - 1993, 17 juin. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 12 novembre 1992, 19 novembre 1992, 3 décembre 1992, 17 février 1993, 25 mars 1993, 26 avril 1993, 3 juin 1993, 17 juin 1993 (contient 1 plan).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • urbanisme • commission municipale