1989, 20 novembre, 27 novembre : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séance du 20 novembre 1989 : délibération sans numéro sur le TGV Est.
Séance du 27 novembre 1989 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, I/1 à I/12, II/1, II/2, III/1 à III/3, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance