1995, 12 septembre - 8 décembre. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 12 septembre 1995, 30 septembre 1995, 6 novembre 1995, 8 décembre 1995.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale