1996, 11 janvier - 1997, 3 décembre. • 1996-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 11 janvier 1996 (annulée), 2 février 1996, 14 mars 1996, 18 avril 1996, 15 mai 1996, 18 juin 1996 (reportée au 24 juin 1996), 24 juin 1996, 25 septembre 1996, 30 octobre 1996, 27 novembre 1996, 15 janvier 1997, 19 février 1997, 19 mars 1997, 21 avril 1997, 21 mai 1997, 18 juin 1997, 3 septembre 1997, 8 octobre 1997, 5 novembre 1997, 3 décembre 1997 (annulée).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • commission municipale