1995, 4 septembre - 4 décembre. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 4 septembre 1995 (convocation, tableau de composition de la commission), 26 septembre 1995, 25 octobre 1995 (annulée), 4 décembre 1995.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • commission municipale