2009, 9 novembre : 1re partie. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, récapitulatif des décisions prises par le Maire, état des questions posées et des réponses apportées en commissions municipales, communications au conseil municipal, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance