N° 3759-3778. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 3762, 3770.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 521 W 141