1997, 22 décembre-1998, 27 février. • 1997-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1997-1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 39
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre