Secrétariat des assemblées Actes administratifs Arrêtés du maire Registres N° 39261-39822. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2002 Statut juridique Archives publiques Délai 50 ans Première année communicable 2053 Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire Mot matière thésaurus : administration communale • maire Typologie documentaire : arrêté du maire • registre Cotes extrêmes : 576 W 101