N° 3397-3417. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 3403.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 521 W 119