N° 95390-95940. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2010

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2061

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 756 W 82