1998, 21 décembre-1999, 1er février. • 1998-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998-1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 45
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre