2001, 31 mars. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, note sur les modalités de désignation des représentants du conseil dans divers organismes, délibérations n° I/1 à I/13, II/1, III/1 à III/3, IV/1 à IV/3, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance