1988, 30 mai. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1 à I/6, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/3, V/1, V/2, VI/1, VII/1, VII/2, VII/4 (n° VII/3 manquant), pièces annexes). La délibération n° II/2 contient 9 plans dans les pièces annexes).
La délibération n° II/4 contient 1 plan dans les pièces annexes).
La délibération n° IV/1 contient 1 plan dans les pièces annexes).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance