1992, 2 décembre - 1995, 15 mars. • 1992-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 2 décembre 1992, 28 janvier 1993, 19 mars 1993 (annulée), 16 avril 1993, 8 juin 1993, 9 septembre 1993, 18 octobre 1993, 6 décembre 1993, 7 mars 1994, 26 mai 1994, 15 juin 1994, 13 septembre 1994 (annulée), 28 septembre 1994, 28 novembre 1994, 25 janvier 1995 (annulée), 15 février 1995 (annulée), 15 mars 1995.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • économie • commerce • relations internationales • commission municipale