2000, 27 novembre : 1re partie. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2001, coupure de presse et plan de situation sur la police de proximité, délibérations n° I/1 à I/2, II/1 à II/7, III/1 à III/3, IV/1 à IV/2, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance