1996, 16 décembre-1997, 17 mars. • 1996-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996-1997
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 42
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre