2017, 30 juin. • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Procès-verbal, pièces relatives à l'élection des délégués sénatoriaux supplémentaires et des suppléants, délibération n° 1.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire • élection sénatoriale
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance