2017, 30 juin. • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Procès-verbal, pièces relatives à l'élection des délégués sénatoriaux supplémentaires et des suppléants, délibération n° 1.

Date de l'unité documentaire 2017

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 1049 W 82