1999, 8 juillet-20 décembre. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : procès-verbal de réunion
Cotes extrêmes : 803 W 11

Sous-unités (2)