1996, 27 juin - 1997, 11 décembre. • 1996-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 27 juin 1996, 5 septembre 1996, 4 octobre 1996, 7 novembre 1996, 5 décembre 1996, 30 janvier 1997, 4 mars 1997, 27 mars 1997, 29 mai 1997, 26 juin 1997 : compte rendu.
Séances du 11 septembre 1997, 16 octobre 1997, 13 novembre 1997, 11 décembre 1997.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • urbanisme • commission municipale