1996, 12 janvier - 24 mai. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 12 janvier 1996, 8 février 1996, 15 mars 1996, 25 avril 1996, 24 mai 1996.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • urbanisme • commission municipale