1996, 4 janvier - 23 mai. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 4 janvier 1996, 1er février 1996, 7 mars 1996, 11 avril 1996, 23 mai 1996.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • urbanisme • commission municipale